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Recours contre l’augmentation de la taxe sur le CO2

Les sociétés pétrolières déposent un recours contre l’augmentation de la taxe sur le CO2

Zurich, le 21 mars 2014

 

En mars, huit sociétés soumises à la taxe sur les huiles minérales ont déposé, auprès de la Direction générale des douanes, un recours contre l’augmentation de la taxe CO2 sur le mazout et le gaz naturel, entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Le recours est fondé notamment sur l’absence de base légale et le manque de transparence du calcul des émissions de CO2.

 

La Confédération justifie l’augmentation de la taxe sur le CO2, de CHF 36.– à CHF 60.– par tonne de CO2, par le fait que l’objectif de réduction des émissions n’aurait pas été atteint en 2012. Ce mécanisme est prévu dans l’ordonnance sur le CO2.

 

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