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Augmentation de la taxe sur le CO2: jugement

L’industrie pétrolière déplore le jugement du Tribunal administratif fédéral rendu au sujet de l'augmentation de la taxe sur le CO2.

Zurich, le 29 octobre 2015

 

L’Union Pétrolière et l’Association nationale des négociants en combustibles, Swissoil, déplorent le jugement du Tribunal administratif publié aujourd’hui, concernant le recours contre la taxe sur le CO2. Un recours auprès du Tribunal fédéral va être examiné soigneusement.

L’industrie pétrolière suisse prend connaissance avec regret du jugement du Tribunal administra­tif fédéral, publié aujourd’hui, qui a rejeté le recours d'un importateur de mazout contre l’augmentation de la taxe sur le CO2. Dans son jugement, le tribunal répond par l’affirmative à la question de savoir si une évaluation statique, comportant par nature de grandes incertitudes, doit être considérée comme base pour des décisions élargies, telles les majorations d’impôt.

 

Néanmoins, les multiples raisons du jugement confirment la justification et l’importance de soulever la question fondamentale de la portée des statistiques dans le domaine du droit fiscal. Les réclamants vont maintenant analyser la décision, de manière approfondie, ensemble avec les représentants de la branche, et décider ensuite si la procédure débouchera sur un recours auprès du Tribunal fédéral.

 

Renseignements
Ueli Bamert, Union Pétrolière/Swissoil, Tél. 044 218 50 22

 

 





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