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Remboursement de contributions pour les réserves obligatoires dès le 1er avril

Zurich, 3 avril 2018 - Dès le 1er avril 2018, l’Organisation suisse de stockage obligatoire CARBURA rembourse des contributions pour les réserves obligatoires de mazout à sa clientèle. L’objectif de cette mesure est de réduire l’excédent du fonds de garantie d'huile de chauffage. L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) compétent a donné son feu vert à cette action qui peut désormais commencer. En Suisse, près de la moitié des bâtiments sont chauffés au mazout. Ce produit stratégique fait l’objet de réserves de sauvegarde de quatre mois et demi qui sont stockées sur le territoire, comme le prescrit la Loi sur l’approvisionnement du pays (LAP).

 

 

Afin de financer cette mesure, sur chaque litre de mazout vendu, les clients versent depuis 1955 une petite contribution à l’Organisation suisse de stockage obligatoire CARBURA. Celle-ci avait été fixée à 30 centimes par mètre cube (1000 litres) au cours des années précédentes.

 

La Confédération autorise le remboursement

 

Depuis des années, les ventes de mazout accusent un repli, obligeant en conséquence à réduire également les réserves obligatoires de mazout. Pour cette raison, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) a autorisé CARBURA à rembourser aux clients finaux une partie des contributions versées au fonds dit de garantie d’huile de chauffage.

 

Pour le remboursement, les importateurs de mazout se verront créditer 1.50 CHF pour 100 litres sur les importations effectuées depuis le 1er avril 2018. À son tour, le commerce répercutera ce montant sur les consommateurs finaux.

 

Pour les clientes et clients suisses, cette transaction se traduit par une baisse des charges sur le mazout de CHF 1.50 pour 100 litres dès le 1er avril 2018. Le remboursement figurera sur la facture de mazout, comme cela est le cas aujourd’hui déjà pour la taxe sur le CO2. Dans un premier temps, le remboursement est prévu pour une période de quatre ans, soit jusqu’au 31 mars 2022.

 

Contacts :

 

Ueli Bamert, Directeur Swissoil, 044 218 50 22, 079 129 63 10, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

David Suchet, Responsable Communication, Union pétrolière, 079 902 31 08, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Andrea Studer, Vice-directrice Carbura, 044 217 41 47, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.





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