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FORTA

Le financement spécial actuel du trafic routier présente un déficit qui affecte toutes les tâches et dépenses liées au trafic routier. Pour combler ce déficit, la Confédération propose, avec la création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), des mesures s'appliquant aussi bien aux dépenses qu'aux recettes.

 

Dans sa prise de position de juin 2014, l'Union Pétrolière salue l'outil de financement de l'infrastructure routière que représente le FORTA, lequel rend possible un développement durable du réseau routier. Nous sommes toutefois d'avis que les moyens financiers nécessaires existent déjà. Il suffirait de les consacrer davantage au trafic routier. Un éventuel besoin de financement supplémentaire pour les projets routiers serait couvert par les mesures proposées dans l' "initiative vache à lait".

 

L'UP rejette fondamentalement l'idée de financer le FORTA par une hausse de la surtaxe sur les huiles minérales. Pour garantir le financement du FORTA, il convient de prendre également en compte le fait que le niveau peu élevé des prix de l'essence par rapport aux pays limitrophes a pour conséquence un afflux considérable d'automobilistes étrangers venant se ravitailler en Suisse (tourisme à la pompe). Une inversion du rapport de prix entraînerait une nette baisse des recettes de la Confédération (les Suisses iraient se ravitailler à l'étranger et non plus l'inverse) et mettrait en péril l'existence des stations-service concernées dans les zones frontalières. Si un relèvement de la surtaxe sur les huiles minérales était tout de même envisagé, il conviendrait d'en réduire l'ampleur par rapport à la proposition actuelle et d'en étaler l'application dans le temps tout en tenant compte de la charge fiscale dans les pays voisins.





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